CONDITIONS GENERALES DE VENTE
le site internet www.nolan.fr (ci après dénommé “le Site“ ou le “site“) est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets de décoration à des internautes naviguant sur le Site.
L’Acheteur (ci après dénommé l’Acheteur ou l’acheteur) est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le Site.
Le site www.nolan.fr est la propriété et sous la responsabilité de gestion de la société Nolan sarl (ci après dénommée Nolan) société à responsabilité limitée au capital de 7500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 478 861 941, dont le siège social est situé au 3 rue de Lagny 75020 PARIS
SIRET 478 861 941 00027, Code NAF 222J, Tva intracommunautaire FR24 478 861 941.
Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, Nolan ne pourra être tenu responsable pour toute interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le Site ;
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente (ci après dénommées les “CGV“) régissent et s’appliquent sans restrictions ni réserve à l’ensemble des relations entre Nolan et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en vente par Nolan sur le présent site.
Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit (ou produits) font références au(x) produit(s) et différents services proposés sur le site.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Nolan emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont
l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse à l’exclusion des DOM-TOM.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Nolan se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la dernière modification date du 26 mars 2008.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
o sur Internet : www.nolan.fr
o par téléphone : 01 43 67 08 69. Le paiement par carte bancaire ne sera pas possible pour des raisons évidentes de confidentialité.
o par courrier : NOLAN – 3 rue de Lagny 75020 PARIS
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
L’ensemble des produits proposés sur le site est accompagné d’un délai indicatif d’expédition. Nolan met à jour régulièrement ces délais et les stocks du Site.
Un produit noté » En stock » sur le Site peut être présent dans les propres stocks de Nolan ou dans ceux de ses fournisseurs. La disponibilité effective d’un produit pouvant varier rapidement en fonction des ventes constatées sur le Site ou du stock des articles chez nos fournisseurs, Nolan ne pourra être tenue responsable si le délai indicatif d’expédition s’en trouve affecté.
Il en va de même pour les produits pour lesquels un délai d’approvisionnement est indiqué ; ce délai est indicatif et peut être soumis à modification de la part de nos fournisseurs.
Nolan contactera l’Acheteur par téléphone ou par mail si une modification de disponibilité est survenue sur un produit commandé par l’Acheteur. L’Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler sans frais.
L’Acheteur est prié de noter que les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sont purement indicatives et peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande à l’Acheteur et sont présents dans la rubrique livraisons de la page d’accueil.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Nolan à tout moment et le prix garanti à l’Acheteur est celui présent sur le Site au moment de l’enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographique flagrante).
ARTICLE 5 : COMMANDE
Toute commande passée par l’Acheteur sur le site, par téléphone, mail ou courrier, implique l’acceptation sans restriction ni réserve à l’ensemble des conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Nolan et encaissement du montant de cette dernière.
Nolan se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l’Acheteur.
ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement.
Ils sont calculés selon la commande.
Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes ; les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle. Aucune commande ne pourra être expédiée tant qu’elle ne sera pas complète.
ARTICLE 7 : MODES DE PAIEMENTS
L’Acheteur garantit à Nolan qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
L’Acheteur peut alors régler sa commande par :
1. Par carte bancaire via Paypal sur le site de Nolan. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, Seuls les cartes bancaires françaises affiliées au réseau Gie carte bancaire sont acceptées. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client ayant choisi ce mode paiement, est basculé vers les serveurs sécurisés de Paypal et devra communiquer le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire présent au dos de la carte. Votre carte bancaire est débitée au moment de votre commande.
2. Par chèque suite à une commande émise sur le site. Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire en français seront acceptés. N’oubliez pas d’apposer au dos du chèque votre numéro de commande et joignez votre chèque libellé à l’ordre de Nolan à : Nolan – 3 rue de Lagny – 75020 Paris. Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque a porté votre règlement au crédit de notre compte. Nolan pourra être amené à demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur, ou de refuser un paiement si le nom de l’émetteur de la commande est différent de celui apparaissant sur le chèque reçu. Un chèque non reçu dans les dix jours suivant la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.
3. Par virement bancaire suite à une commande émise sur le site. Les coordonnées seront communiquées à l’Acheteur une fois sa commande enregistrée sur le site. Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque a porté votre règlement au crédit de notre compte. Un virement non reçu dans les 10 jours suivants la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.
A titre exceptionnel, des commandes peuvent être enregistrées par téléphone. Dans ce cas seuls les paiements par chèque, carte bancaire ou virement bancaires seront acceptés.
En cas de défaut de paiement, l’Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée, frais de retour à sa charge, à Nolan qui pourra alors abandonner les poursuites qu’elle aura entamées.
Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les commandes reçues sur le site www.nolan.fr avant 14h (hors jours fériés et week ends) seront expédiés sous deux jours dans la limite de la disponibilité des articles en stock.
Une commande ne sera expédiée que si elle est complète.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.
Lorsque qu’une commande est expédiée, un email est envoyé à l’Acheteur lui indiquant le transporteur choisi.
Les délais de livraison communiqués à titre indicatif sont les suivants:
- Colissimo de la poste : 2 à 3 jours ouvrés
- Chronopost : 1 à 3 jours ouvrés
- Transporteur ou messagerie : 5 jours ouvrés
Participation aux frais de livraison : calculé selon la commande.
Nolan est libre de choisir le transporteur qui lui parait le plus approprié pour livrer ses produits.
Tout dépassement éventuel du délai de livraison annoncé ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. En cas de grève d’un transporteur, Nolan informera par mail ses acheteurs du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d’acheminement si le colis est en cours d’expédition.
Délais de livraison et prestataires utilisés:
Sur chaque fiche produit est indiqué le délai d’expédition. Il est généralement de 2 à 3 jours ouvrés pour les petits objets en stock et de 4 à 5 jours ouvrés pour les objets plus volumineux en stock. Nous avons choisi nos prestataires transport pour leur expérience et leur professionnalisme. Il s’agit principalement de la Poste avec son offre Colissimo pour les petits objets et de transporteurs de messagerie pour les produits plus volumineux.
Conditions de livraison pour les petits colis
Les colis sont généralement acheminés sous 2 à 3 jours ouvrés. Ils sont livrés à l’adresse indiquée dans votre commande. Si vous êtes absent(e) lors de la livraison, ils sont déposés dans votre boîte aux lettres ou chez votre gardienne (sauf colissimo recommandés). Si le colis ne rentre pas dans votre boîte, si personne ne peut le receptionner à votre place, ou s’il a été envoyé en recommandé, un avis de passage est alors déposé dans votre boîte aux lettres et votre colis vous attendra à votre bureau de poste. Vous devrez alors le retirer dans le délai spécifié sur l’avis de passage sous peine de devoir payer à nouveau la réexpédition du colis s’il revenait à Nolan et que nous devions vous le faire parvenir à nouveau.Vous avez la possibilité de suivre en ligne l’état d’avancement de votre livraison en cliquant sur le lien suivant: www.colisposte.fr.
Conditions de livraison liées aux colis plus importants
Les colis sont généralement acheminés sous 4 à 5 jours ouvrés. Ils sont livrés du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés) à l’adresse indiquée dans votre commande. Une personne du service client d’absolument design vous appelle pour définir avec vous d’un jour et d’un créneau de livraison (demi-journée). Nous vous remercions par ailleurs de vous assurer avant de passer commande que les produits commandés passent bien dans l’embrasure de vos portes, dans votre cage d’escalier ou dans votre ascenseur si vous possédez un. N’oubliez pas de préciser dans votre commande les informations utiles au livreur : le n° de l’immeuble, le ou les codes d’accès, la cage d’escalier, l’étage, le n° de votre appartement, une voie d’accès étroite…. Le livreur n’est pas contractuellement tenu de déposer le colis à l’intérieur de votre domicile mais dans le hall de votre immeuble ou devant votre habitation s’il s’agit d’une maison individuelle. Si vous jugez que lors de la livraison, vous ne pourriez trouver l’aide nécessaire dans votre entourage à la manutention du colis, vous pouvez contacter le service client de Nolan qui vous établira un devis complémentaire pour une livraison en étage ou à l’intérieur de votre domicile.
Colis abîmés : L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Chaque article est vérifié avant l’emballage. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves précises, datées et signées. En l’absence de réserves, un colis est réputé accepté par l’Acheteur et ne pourra plus faire l’objet de contestations. L’Acheteur contactera ensuite dans un délai de trois jours suivant le constat du litige Nolan qui l’aidera à exercer les éventuels recours auprès des transporteurs concernés sans que la responsabilité de Nolan ne puisse être engagée.
Retards de livraison : Si un retard de livraison survient, l’Acheteur doit contacter par mail le service client de Nolan si l’expédition a eu lieu par un autre transporteur que la poste ou son bureau de distribution le plus proche dans le cas de La Poste. Bien que la responsabilité de Nolan ne puisse être engagée, nous mettrons tout en œuvre pour trouver avec vous une solution et vous guider dans les démarches à accomplir. Si des colis sont égarés par les transporteurs, l’Acheteur doit déclarer la perte dans les dix jours suivant la réception par mail de l’avis d’expédition émis par Nolan et nous nous chargerons de faire appliquer les dispositions d’assurance prévues par le transporteur concerné.
ARTICLE 9 : DELAI DE RETRACTATION
Les articles commercialisés par www.nolan.fr sont neufs et réputés sans défaut.
Toutefois l’Acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est reconduit jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour cela, L’Acheteur peut renvoyer directement le(s) produit(s) concerné(s) au siège de Nolan mais il est préférable qu’il contacte préalablement le service client de Nolan qui lui communiquera l’adresse à utiliser en fonction du(des) produits(s) à retourner.
Seuls les produits retournés à Nolan dans un parfait état de revente ET dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) seront pris en compte. Les enregistrements audio ou video vendus sur le site ne pourront être repris si leur emballage a été descellé. Les produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés (produits renseignés sur le site avec la mention » commande spéciale ») ne pourront faire l’objet d’une quelconque reprise.
Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l’Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Nolan n’accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l’expéditeur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES
Nolan conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par ce dernier. Nolan se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse le client s’engage à restituer tout produit non payé ou ayant fait l’objet d’un défaut de paiement, frais de retour à la charge de l’Acheteur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits par Nolan au transporteur.
Une fois les produits reçus, durant le délai de rétractation mentionné à l’ARTICLE 8 ci dessus, l’Acheteur est responsable des produits qu’il a commandés; en cas de détérioration ou de destruction du produit pendant cette période, l’Acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à Nolan.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations demandées par Nolan lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Nolan et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Nolan.
L’internaute peut décider être informé des offres de Nolan en s’incrivant à la newsletter. Si l’Acheteur souhaite ne plus recevoir ces propositions, il peut en informer Nolan par courrier ou par e-mail sur le lien suivant :Contact . Il peut également se désabonner directement lors de la réception de la dite newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
Nolan ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Nolan ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Nolan.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Nolan.fr se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d’utilisation d’articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu’ils auraient mis dans les mains d’enfants ou de personnes non responsables.
ARTICLE 13 : TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre NOLAN et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
